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19/10/21

STATUTS
Adoptés lors de l’Assemblée Générale Ordinaire du 14 octobre 2021

 
Article premier : Nom

    Il existe entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et
le décret du 16 août 1901, créée lors de l’Assemblée Générale constitutive du 27 octobre 2009 et
déclarée à la préfecture du Rhône le 28 octobre 2009 et ayant pour titre :

« Chassieu Objectif Photos »

Article 2 : But

    Cette association a pour but la promotion de l’activité culturelle par la découverte et le
perfectionnement de la pratique photographique et plus précisément dans des conditions idéales
pour ses membres,
    De dispenser des connaissances en matière de photographie en organisant :
        - Des projections et analyses d’images,
        - Des débats sur tous sujets techniques ou artistiques susceptibles d’augmenter et d’améliorer
les connaissances des membres de l’association,
        - Des concours internes et externes, des expositions,
        - Des sorties photographiques,
        - Une mise à disposition de divers équipements réservés à ses seuls adhérents,
        - De participer à la vie festive de la commune par la couverture d’événements locaux, à la
demande de la ville de Chassieu, du comité des fêtes et de toutes autres associations.
        - D’intervenir dans les écoles, collèges et centre de loisirs.
L’association ne poursuit aucun but lucratif.

Article 3 : Siège social

    Le siège social de l’association est situé 8 rue des peupliers sur la commune de Chassieu (69680).
Le conseil d’administration a le choix de l’immeuble où le siège social est établi. Il peut le transférer
dans la même ville, par simple décision.

Article 4 : Durée

    La durée de l’association est illimitée.

Article 5 : Composition

    L’association se compose de :
        - Membres actifs adhérents
        - Membres d’honneur
        - Membres bienfaiteurs
    Sont membres actifs, ceux qui payent une cotisation annuelle.
    Sont membres d’honneurs, ceux qui ont rendu des services signalés à l’association et les fondateurs
de l’association. Ils sont nommés au cours d’une assemblée générale. Ils sont dispensés de
cotisations. Ils peuvent de plein droit assister aux réunions officielles.
    Sont membres bienfaiteurs ceux qui rendent des services et ou font des dons à l’association. Ils
payent une cotisation annuelle.

Article 6 : Admission

    Toute personne étant agréée par le bureau peut adhérer à l’association.
    Les mineurs doivent obligatoirement être accompagnés d’un de leur parent, membre de
l’association.
    Les adhérents s’interdisent formellement tout prosélytisme politique ou religieux et tous propos à
caractère discriminatoire, raciste ou diffamatoire.

Article 7 : Cotisation

    Les membres actifs prennent l’engagement de payer la cotisation annuelle proposée chaque année
par le bureau et votée lors de l’Assemblée Générale Ordinaire.
    Les membres d’honneur sont dispensés de cotisations.

Article 8 : Radiation

    La qualité de membre se perd sans que le départ puisse mettre fin à l’association, par :
        - La démission,
        - Le décès,
        - La radiation prononcée par le bureau pour non-paiement de la cotisation ou pour motif
grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée avec AR à fournir des explications
devant le bureau oralement et/ou par écrit. La décision du bureau devra ensuite être notifiée
à l’intéressé(e) exclu(e) par lettre recommandée avec AR.
    Les radiations, démissions et exclusions ne donnent lieu à aucun remboursement de la cotisation.

Article 9 : Affiliation

    En l’état, l’association n’est affiliée à aucun regroupement d’associations ni fédération. Elle se
réserve le droit de le faire.

Article 10 : Ressources

    Les ressources de l’association comprennent :
        - Les cotisations de ses membres et droits d’entrées,
        - La vente de produits de service ou de prestations fournies par l’association,
        - La subvention municipale et subventions éventuelles, émanant d’organismes publics ou
privés,
        - Les dons manuels, les legs,
        - Toutes autres ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

Article 11 : Assemblée Générale Ordinaire

    L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l’association. Seuls peuvent voter
les membres adhérents à jour de leur cotisation.
    Elle se réunit annuellement. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association
sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour figure sur la convocation.
    Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale et
l’activité de l’association.
    Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet à l’approbation de l’assemblée les comptes
annuels : Bilan, compte de résultats, dépenses et annexe.
    Le secrétaire présente les prévisions d’activités pour l’année à venir.
    L’assemblée générale fixe le montant de la cotisation annuelle.
    Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’Ordre du jour.
    Un membre de l’association peut représenter au maximum 3 adhérents de l’association, absents de
l’assemblée générale. Les pouvoirs sont transmis par écrit. Il est exigé un quorum de 50 % (cinquante
pour cent) des membres actifs de l’association à jour de leur cotisation pour la saison en cours
présent ou représenté, pour que l’Assemblée Générale Ordinaire délibère souverainement. Il est
procédé après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du bureau.
    Les résolutions sont prises à la majorité des suffrages exprimés, les votes se font à main levée,
excepté l’élection des membres du bureau.
    Les décisions des Assemblées Générales Ordinaires s’imposent à tous les membres, y compris
absents ou représentés.

Article 12 : Assemblée Générale Extraordinaire

    Si besoin est, ou à la demande de la moitié des membres inscrits plus un membre, le président peut
convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents
statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution de l’association.
    Les modalités de convocation et de procuration sont les mêmes que pour l’Assemblée Générale
Ordinaire.
    Les délibérations sont prises aux deux tiers des suffrages des membres présents.

Article 13 : Le bureau

    L’Assemblée Générale élit tous les ans, parmi ses membres, un bureau composé de :
        - Un(e) président(e),
        - Un(e) ou plusieurs vice-président (e)(s),
        - Un(e) secrétaire et s’il y a lieu un(e) secrétaire adjoint(e),
        - Un(e) trésorier(e)(e) et si besoin un(e) trésorier(e) adjoint(e),
        - Le bureau peut s’entourer de compétences complémentaires : web master, relation mairie …
    Les fonctions de Président(e) et de trésorier(e) ne sont pas cumulables.
    Les membres sont rééligibles.

Article 14 : Indemnités

    Toutes les fonctions, y compris celles des membres du bureau sont gratuites et bénévoles. Seuls les
frais avancés pour le compte de l’association sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier
présenté à l’Assemblée Générale Ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais
de mission, de déplacement ou de représentation.

Article 15 : Règlement intérieur

    Un règlement intérieur pourra être établi par le bureau et approuvé par chaque membre lors de son
adhésion.
    Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment
ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association, à l’utilisation du matériel de l’association, mis à disposition de ses membres…

Article 16 : Dissolution

    En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs
liquidateurs sont nommés. L’actif net et les biens, s’il y a lieu sont dévolus à une association ayant
des buts similaires, conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue la
dissolution. L’actif net et les biens ne peuvent être dévolus à un membre de l’association, même
partiellement, sauf reprise d’un apport.

    Les présents statuts ont été adoptés par l’Assemblée Générale Ordinaire qui s’est tenue à
Chassieu le 14 octobre 2021 (quatorze octobre deux mille vingt et un).

    Fait en autant d’originaux que de parties intéressées, plus un original pour l’association et deux
destinées au dépôt légal.


LE REGLEMENT INTERIEUR DE L’ASSOCIATION

I - Constitution du règlement intérieur

  • Le règlement intérieur est la description des règles de fonctionnement de l’association à but non lucratif dite « CHASSIEU OBJECTIF PHOTOS ».
  • Le règlement intérieur est le fait du Conseil d’administration (Bureau) de l’association à but non lucratif dite « CHASSIEU OBJECTIF PHOTOS ».
  • L’adoption de modifications du règlement intérieur émanant de propositions déposées auprès du Conseil d’administration (Bureau) se fait lors des réunions du conseil d'administration à la majorité absolue et présenté à lors de l assemblée générale de l’association à but non lucratif dite « CHASSIEU OBJECTIF PHOTOS ».
  • Le règlement intérieur de l’association à but non lucratif dite « CHASSIEU OBJECTIF PHOTOS» est consultable et téléchargeable sur le site de l’association : ( ACTUELLEMENT) http://chassieuphotos.blogspot.fr

II - Adhésion à l’association

A - Adhésions


L’association à but non lucratif dite « CHASSIEU OBJECTIF PHOTOS » comprend des membres fondateurs, des membres actifs, des membres bienfaiteurs et donateurs ainsi que des membres d’honneur :
  • Membre fondateur : le titre de membre fondateur ne s’acquiert pas. Il est acquis au membre ayant fondé l'association en 2010. Il y a trois membres fondateurs : Mlle YVARS Laure, M MOUTARD Guillaume, M YVARS Marcel.
  • Membre actif: le titre de membre actif s'obtient après paiement de la cotisation.
  • Membre bienfaiteur et donateur: toutes personnes faisant don de matériel ou monétaire sans contre rétribution.
  • Membre d’honneur: le titre de membre d’honneur peut être décerné par le Conseil d’Administration aux personnes physiques ou morales qui rendent ou qui ont rendu des services auprès de l’association.
Par décision du Conseil d’Administration, les Membres d’Honneurs de l’association à but non lucratif dite « CHASSIEU OBJECTIF PHOTOS » sont, les membres constituant le bureau : soit le président, trésorier, secrétaire, secrétaire adjoint, charger relations mairie, webmaster.

Suite à décision du conseil d'administration du 9 juin 2016, le titre de membre d'honneur a été décerné à Mlle LASSALLE Christel pour son rôle de Présidente et son investissement personnel durant les premières années ayant permis le développement et la continuité de l'association " CHASSIEU OBJECTIF PHOTOS".

B - Cotisation


  • L’adhésion en tant que membre actif à l’association à but non lucratif dite « CHASSIEU OBJECTIF PHOTOS » est annuelle, la cotisation est de 85 €.
  • En cas d adhésion en cours de saison , la cotisation sera revue à la baisse en fonction du mois d’adhésion, a raison de 10 euros par mois écoulés. Le premier mois de prise compte étant le 1er novembre.
  • L’adhésion à l’association implique l’acceptation pleine et entière de l’ensemble du règlement intérieur de l’association à but non lucratif dite « CHASSIEU OBJECTIF PHOTOS ».

    C - Consignes générales


1) Il est interdit de diffuser des informations :
  - injurieuses ou diffamatoires, pouvant porter atteinte à la vie privée ou aux droits et à l'image d'autrui,
  - faisant l'apologie du racisme, de l'antisémitisme, de la pornographie, de la pédophilie et de la xénophobie,
  - pouvant porter atteinte à l’ordre public, diriger vers des sites à caractère immoral, xénophobe, raciste, pédophile ou pornographique.
2) Le montant de la cotisation annuelle de membre actif est proposé par le Conseil d’administration et ne peut-être inférieur (et au moins égal) à celui de l’année précédente.
3) La cotisation annuelle de membre actif ne peut être versée que par chèque au nom de l’association à but non lucratif dite « CHASSIEU OBJECTIF PHOTOS ». Un reçu est délivré, sur simple demande, lors du règlement effectif de la cotisation annuelle de membre actif.
4) La cotisation annuelle de membre actif, pour quelque raison que ce soit, reste acquise à l’association à but non lucratif dite « CHASSIEU OBJECTIF PHOTOS » et ne peut être remboursée.
5) Tous les membres doivent respecter les locaux ou se déroulent les séances ainsi que le matériel mis à leur disposition. En cas de non respect impliquant une dégradation , les frais de réparation ou de remplacement sera à la charge du membre coupable de cette dégradation et engage sa responsabilité civil.

D - Révocation d’un membre actif


En cas de violation des règles fixées par l’association dans ses statuts ou dans son règlement intérieur, le conseil d’administration pourra prononcer à la majorité de ses membres la radiation d’un membre actif.

III - Reportages


L’association à but non lucratif dite « CHASSIEU OBJECTIF PHOTOS » fait appel à des photographes bénévoles expérimentés ou non. Ceux ci peuvent être amené à réaliser, dans le cadre associatif, des reportages photographiques pour le compte d'une association, ou la mairie ....
Ainsi tout adhérents participant devra remettre sont travail recadré et travaillé par ses soins, dans les conditions prévu ci-dessous.

IV - Publication des images, droits d’auteurs, autorisations et accréditations
 
Propriété intellectuelle


1) Toute utilisation, des images offertes par l’association à but non lucratif dite « CHASSIEU OBJECTIF PHOTOS », est libre de diffusion à la condition d’en mentionner le ou les auteurs et/ ou le nom de l’association.
2) Toute utilisation des images offertes par l’association à but non lucratif dite « CHASSIEU OBJECTIF PHOTOS » est libre de droits à la condition que l’usage en soit non lucratif.
3) Toute utilisation des images offertes par l’association à but non lucratif dite « CHASSIEU OBJECTIF PHOTOS » dans le but :
  - D’harceler ou porter atteinte à l'intégrité ou à la dignité d’autrui.
  - D’illustrer des propos injurieux ou diffamatoires, pouvant porter atteinte à la vie privée ou aux droits et à l'image d'autrui, faisant l'apologie du racisme, de l'antisémitisme, de la pédophilie et de la xénophobie, pouvant porter atteinte à l'ordre public.

  - De figurer dans des publications à caractère immoral, xénophobe, raciste, pédophile ou pornographique,
seront dénoncés par l’association qui poursuivra en justice.
4) En cas de non respect des points 1 à 3, les droits réclamés par l’association seront en correspondance avec les usages en vigueur relatifs à la propriété intellectuelle.